Politique de confidentialité
Données concernées
Lorsque le formulaire de contact est configuré, LexActa traite les coordonnées professionnelles, les informations relatives au cabinet et le message transmis afin de répondre aux demandes concernant le projet pilote.
Finalité et durée
Ces données sont utilisées uniquement pour organiser les échanges relatifs au pilote. Elles ne sont pas vendues. Leur durée de conservation doit être définie avant l’ouverture du formulaire aux candidatures réelles.
Documents juridiques
Aucune donnée client ni aucun document réel ne sont nécessaires pour une première démonstration. L’architecture, les sous-traitants et les règles de traitement seront présentés avant tout test impliquant des données réelles.
Droits
Toute demande relative aux données transmises peut être formulée au cours des échanges avec l’équipe LexActa. Les coordonnées du responsable de traitement seront précisées avant l’ouverture du service à une utilisation commerciale.